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Un rédacteur est un prestataire extérieur auquel le Secrétaire du Comité d’Entreprise (ou d’une autre Instance Représentative du Personnel) fait appel pour établir le procès verbal de la séance du Comité d’entreprise. Le rédacteur est le garant d’une retranscription...

C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE d’une valeur de 1850 euros. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié la façon de faire de deux élus qui ont puisé...

Avec la nouvelle loi travail entrée en application le 8 août 2016, le fractionnement des congés payés fait appel à de nouvelles dispositions, notamment pour les cadres du BTP et pour les ETAM, via le dialogue social. En voici la disposition dont il serait peut-être...

Une restructuration accompagnée d’un PSE et de mesures de chômage partiel justifie le dépassement du crédit d’heures légal des élus de l’entreprise. Les élus peuvent bien, dans ce cas, arguer de la survenance de circonstances exceptionnelles.Pour mener à bien leur...

Les membres du CSE disposent de différentes solutions pour communiquer auprès des salariés. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité de création d’un site internet où les membres du comité social et économique peuvent déposer des informations à destination...

Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CE ou le procès verbal de CHSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...

Même en congés, un membre du CE peut décider d’exercer son mandat. Le temps passé en réunion à l’initiative de l’employeur doit alors être rémunéré. Pour un élu, interrompre ses congés payés pour revenir assister à une ou plusieurs réunions du CE, c’est possible. Par...

Afin de suivre les procédures octroyées au bon fonctionnement du CHSCT, certains documents administratifs doivent obligatoirement être conçus et divulgués. Il s’agit notamment de l’ordre du jour, du procès verbal de CHSCT et du compte rendu des réunions. Il...

La rédaction et la circulation d’un PV de réunion sont des obligations légales. Cet article vous permettra d’en savoir plus à ce sujet. Obligation de rédiger un procès verbal de CE L’établissement d’un procès verbal de réunion de Comité...

Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CE ou le procès verbal de CHSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le passage au CSE se fait dans les entreprises au fur et à mesure que prennent fin les mandats actuels des IRP qui sont amenées à fusionner. Le Ministère du travail a donc publié les formulaires Cerfa qui seront...

La loi l’affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu’il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés...