Cette question, c’est celle à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans une affaire opposant la direction de PSA au comité d’établissement de la Garenne-Colombes, au syndicat Symnes CFDT et à des délégués du personnel dudit centre.Plantons le décor : le 22...
Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité d’entreprise de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont licenciés. A...
La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...
Une nouvelle circulaire de la DGT Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail, présentée sous forme de fiches, rappelle les règles de compétence et de contrôle de l’inspecteur du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des...
Les paroles parlent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par les Elus restée...
Le marché de la rédaction de PV de réunions est très concurrentiel. L’ensemble des CE reçoit régulièrement des propositions de différentes entreprises de rédaction PV que le Secrétaire devrait étudier selon des critères liés au produit (le PV de réunion) et le service...
